
Destruction véhicule, comment faire ca bien ?
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Mouais, CG ou pas elle sera toujours enregistrée à son nom au service des immats...
Si un mec prends sa plaque pour faire un excès, il faudra qu'il prouve que l'auto n'est plus etc etc j'en passe et des meilleures.
Je ne vois pas en quoi l'amener à la casse contre un certif de destruction est contraignant
Si un mec prends sa plaque pour faire un excès, il faudra qu'il prouve que l'auto n'est plus etc etc j'en passe et des meilleures.
Je ne vois pas en quoi l'amener à la casse contre un certif de destruction est contraignant

Ba actuellement j'ai plus la caisse (donc plus le numéro chassis) car elle est partit chez le ferrailleur.
J'ai tel ce matin et au bout de la 4e redirection, l'audiotel te dit d'aller sur le site internet :
http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/ ... rs_et_broy

J'ai tel ce matin et au bout de la 4e redirection, l'audiotel te dit d'aller sur le site internet :
http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/ ... rs_et_broy
Je vais voir mon casseur préféré pour bricoler un truc du genreLe non-respect de cette obligation de remise à un professionnel agréé est sanctionné par l'article L.541-46 du code de l'environnement qui prévoit que le fait de remettre des déchets à tout autre que l'exploitant d'une installation agréée, en méconnaissance de l'article L.541-22, est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Tu fais un papier de vente au nom de qui tu veux (parent, ami,...)lozoic a écrit :La counasse de l'assurance veut pas arrêter mon contrat sans preuve de destruction ou vente ? ca m'étonne ca![]()
Samedi, je vais voir avec la casse pour court circuiter le truc, sinon d'aller chez le ferrailleur retrouver le numéro de chassis dans le tas de ferraille, ca va être fun

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TU dis qu'elle est volé 

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ah ok d'accord. je pensais que c'était le meme que celui sur la CG
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